Art.L. 1152-1 : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Art.L. 1152-1 : L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Art.L. 1152-5 : Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire.
