Accord d’entreprise sur les conditions de banque appliquées au personnel

L’accord d’entreprise du 19 janvier 2006 sur les conditions de banque appliquées au personnel, et signé par le *SNECA CFE-CGC, précise en son article 4 :

« Le taux de réaménagement est le taux DS du barème client (au moment de la décision de réaménagement) du PTH révisable Capé 1 ou PTH taux fixe, sur la durée initiale du prêt ».

Dorénavant, le taux de réaménagement sera le taux DS du barème client (au moment de la décision de réaménagement) du PTH révisable Capé 1 ou PTH taux fixe, sur la durée restant due ou une durée inférieure.

Cette évolution de l’accord d’entreprise, réclamée par les syndicats sous différentes formes, se concrétise, et nous en sommes satisfaits.

Le SNECA CFE-CGC, signataire de cet accord, a émis un avis favorable.
Les salariés qui auraient une demande en cours, peuvent bénéficier de cette nouvelle disposition, s’ils en font la demande.

* Pour mémoire, seules 4 organisations syndicales sur 7 avaient signé l’accord d’entreprise du 19 janvier 2006.