La dernière réunion de négociation s’est tenue le 24 juin 2016.
Rappelons que l’Intéressement nécessite un accord avec la signature des 2 parties, celle de la Direction et celle d’Organisations Syndicales regroupant au moins 30% de la représentativité.
Vous trouverez ci-dessous, l’état des propositions de la Direction, avec les impacts pour les salariés.
Avec la signature du SNECA CFE-CGC
Augmentation des RCE de 10%, par le transfert de :
– 72% de la REC,
– 5% de l’intéressement
Pour financer le transfert de ces 5% d’intéressement, la Direction modifie le mode de calcul, en baissant le pourcentage de 15% à 14,4% du résultat net, avec une bonification liée à l’IRC.
* Si : IRC à 7,67% (IRC référence 2015) => Intéressement porté à 15,1%
IRC de 7,68% à 7,76% => Intéressement porté à 15,4%
IRC de 7,77% à 7,86% => Intéressement porté à 15,7%
IRC supérieure à 7,86% => Intéressement porté à 16%
* Abondement dans le PERCO à hauteur de 240 000€
* Versement à hauteur de 400 000€ dans le compartiment retraite sur-complémentaire dit « 1,24% »
* Versement d’une enveloppe de 200 000€ pour la prise en charge des frais de garde d’enfants, générés par les horaires tardifs AMC
Sans la signature du SNECA CFE-CGC
* Il n’est plus question de la Rétribution Globale à PCA, et les enveloppes ci-dessus ne seront pas versées,
* Il n’est juridiquement plus possible de signer un nouvel accord d’intéressement pour l’année, ce qui entraîne une perte individuelle de 4 000 à 6 000€ pour chaque salarié.
En syndicat responsable,
Le SNECA CFE-CGC, pour une troisième voie syndicale**, a signé les accords « Rétribution Globale », Intéressement, Participation et REC.
** la 3ème voie ? … C’est celle du SYNDICAT ;
NI REFORMISTE, qui signe les accords plus vite que son ombre,
NI CONTESTATAIRE, qui ne négocie pas et refuse tout.
