Conditions générales d’utilisation

Définition

Utilisateur :  Internaute se connectant sur le site https://pca-sneca.fr

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Propriétaire du site:

SNECA
4 rue Moncey – 75009 – PARIS
[icon name=”envelope-o” class=”” unprefixed_class=””] contact@sneca.fr

Hébergement:

Hébergeur : o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND
Site Web : https://www.o2switch.fr

Développement:

JPL-WEB
83 impasse de la rivière – 85440 TALMONT SAINT HILAIRE
[icon name=”envelope-o” class=”” unprefixed_class=””] jpl.web85@gmail.com

Délégué à la protection des données:

Monsieur le Délégué à la protection des données du SNECA
4, rue Moncey – 75009 PARIS
[icon name=”envelope-o” class=”” unprefixed_class=””] dpo@sneca.fr

Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site, la version française faisant foi seule. Nous vous remercions d’en prendre connaissance attentivement avant tout accès aux pages contenues dans ce site : https://briepicardie-sneca.fr

Ce site, créé par SNECA, regroupe des informations destinées à une présentation institutionnelle des activités de SNECA. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis et ne pourrons être tenus responsables des conséquences de ces modifications. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions ci-dessous ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site pca-sneca.fr implique l’acceptation pleine et entière de notre politique générale de protection des données personnelles et des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et notre politique générale de protection des données personnelles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pca-sneca.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par pca-sneca.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet pca-sneca.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du SNECA. Le site pca-sneca.fr  s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site pca-sneca.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pca-sneca.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site pca-sneca.fr utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

pca-sneca.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété Intellectuelle et contrefaçons

pca-sneca.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : pca-sneca.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

pca-sneca.fr agit en tant qu’éditeur du site pca-sneca.fr  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

pca-sneca.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet pca-sneca.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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7. Protection des données personnelles

L’utilisateur est informé de l’existence des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le SNECA porte une attention particulière à la protection des données personnelles et invite expressément l’utilisateur du site à consulter sa politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisations.

Notre politique de protection des données personnelles est disponible sur le site pca-sneca.fr ou directement en cliquant ici

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, pca-sneca.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption, et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, pca-sneca.fr  prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site pca-sneca.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de pca-sneca.fr . Cependant, pca-sneca.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1. “Cookies”

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

pca-sneca.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à pca-sneca.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. pca-sneca.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque pca-sneca.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, pca-sneca.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par pca-sneca.fr , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour pca-sneca.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Liste des cookies

Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) qu’un site Web, lorsqu’il est consulté par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou informations de connexion. Nous configurons ces cookies appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies tiers, qui sont des cookies d’un domaine différent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicité et de marketing. Plus concrètement, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi selon les finalités suivantes :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Cookies non nécessaires

La désactivation de ces cookies n’empêche pas le bon fonctionnement du site. Ils servent à analyser l’usage du site, à améliorer la pertinence des publicités qui vous sont proposées et à optimiser vos actions de partage dans les réseaux sociaux.

Exercez vos choix selon votre navigateur préféré

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de définir vos chois en matière de cookies. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies, voici ci-dessous les modes opératoires disponibles.

Chrome

1. Dans la barre d’outils de chrome cliquez sur le bouton ! (en haut à droite)
2. Sélectionnez paramètres
3. Cliquez sur le bouton « Paramètres avancés » (en bas de l’écran)
4. Dans confidentialité et sécurité, cliquez sur paramètres de contenu
5. Dans « Cookies » vous pouvez bloquer les cookies et les données des sites tiers

Internet Explorer

1. Allez dans outils > Option internet
2. Cliquez sur l’onglet confidentialité
3. Cliquez sur le bouton avancé
4. Cochez la case « ignorer la gestion automatique des cookies »

Firefox

1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox, puis sélectionnez « Options »
2. Sélectionnez le panneau « vie privée »
3. Dans règles de conservation, sélectionnez « à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4. Décochez « accepter les cookies »

Safari

1. Aller dans réglages > Préférences
2. Cliquez sur « Confidentialité »
3. Dans règles de conservation, sélectionnez « à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4. Dans la section bloquer les cookies, cochez la case « toujours »

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

pca-sneca.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à pca-sneca.fr  d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de pca-sneca.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pca-sneca.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de Paris déterminé en fonction de la nature de l’affaire.

11. Acceptation des conditions générales d’utilisation

En utilisant le présent site web, vous en acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site web et vous devez immédiatement cesser de l’utiliser.

 

 [Dernière modification : 12/05/2021]