On observe depuis quelques mois, que les salariés qui travaillent actuellement à temps partiel, ont de plus en plus de difficultés à en obtenir le renouvellement.
Nous avions déjà évoqué ces obstacles dans une communication intersyndicale daté du 25 juin 2018 (Lire le tract), dans laquelle nous alertions la Direction.
Visiblement, les choses ne se sont pas améliorées, bien au contraire.
Il est donc important de rappeler le contenu de l’article 7 de l’accord national du 23 novembre 2016 sur « le travail à temps partiel au Crédit Agricole » (Lire l’accord national)
L’accord national précise que :
* Tout salarié quel que soit l’emploi occupé, désirant bénéficier du travail à temps partiel, doit le demander par écrit à la Direction des Ressources Humaines, deux mois à l’avance, avec copie à son responsable hiérarchique.
La réponse de la DRH doit intervenir dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.
* Lorsque, sur un emploi à temps plein tenu par le salarié, le travail à temps partiel est incompatible avec le fonctionnement du service, la Direction des Ressources Humaines doit, après recherche de solutions avec le responsable hiérarchique et le salarié (adaptation d’organisation, temps partagé…), proposer à ce dernier les emplois disponibles conformes à sa qualification et compatibles avec un horaire à temps partiel.
* En l’absence de solution et au plus tard dans un délai de trois mois à compter du refus de la demande, la Direction consulte les délégués du personnel du collège auquel appartient le salarié demandeur, en vue d’échanger sur des possibilités alternatives.
Si vous rencontrez des difficultés quant à l’application de l’accord national, contactez vous élus et représentants syndicaux SNECA CFE-CGC.
